29 septembre 1815-18 décembre 1818

• Cote :

  1 M 1

• Date :

  29 septembre 1815-18 décembre 1818

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [18 et 59, ministre de la Police générale : renseignements sur des réfugiés espagnols. 4 avril-22 mai 1817. - 64 et 98, ministre de la Police générale : renseignements sur Don Juan Satini, ancien commissaire général de police à Madrid, réfugié en France. 2 juin-4 août 1817. - 65, ministre de la Police générale : renseignements sur Garcia de Vespa, réfugié espagnol. 12 juin 1817. - 194, ministre de l'Intérieur : situation des réfugiés espagnols. 5 mars 1818.]