Réglementation de l'exercice des professions ambulantes et de la circulation des nomades : instructions du ministère de l'Intérieur du 18 juillet 1926 et du 29 avril 1940 ; arrêtés préfectoraux et municipaux des 17 et 27 avril 1940 ; arrêtés municipaux de stationnement des nomades (1923-1938) ; état numérique des carnets et récépissés délivrés en 1931-1932.

  • Cote :

    4 M 68

  • Date :

    1923-1940