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Archives départementales du Lot (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunaux de première instance.

Tribunal de première instance de Cahors - Greffe correctionnel : procédures.

• […] défaut de carte d'étranger : Saint-Daunès ; Cahors, plusieurs dossiers.

• […] défaut de carte d'étranger : Cahors, 7 dossiers ; Marminiac, 2 dossiers ; Castelnau ; Lugagnac.

• […] défaut de carte d'étranger : Flaugnac.

• […] défaut de carte d'étranger : Cahors, 2 dossiers ; le Boulvé ; Marminiac.

• […] défaut de carte d'étranger : Cahors, 8 dossiers ; Castelnau.

• […] défaut de carte d'étranger : Cahors, 4 dossiers ; Goujounac, 2 dossiers ; Bouziès-Haut ; Catus ; Marminiac ; Sauzet.

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Tribunal de première instance de Cahors - Greffe correctionnel : procédures.

Cote :
3 U 1