1814-1820

• Cote :

  1 M 112

• Date :

  1814-1820

• Autres données descriptives :

  [Instructions sur les prisonniers de guerre dirigés vers le département (15 février-12 mars 1814) ; copie littérale de la convention conclue le 9 novembre 1820 entre la Sardaigne et la France pour l'extradition réciproque des déserteurs (28 novembre 1820).]