2 novembre 1822-30 août 1823

• Cote :

  1 M 66

• Date :

  2 novembre 1822-30 août 1823

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [6 février 1823, ministre de la Justice : demande de lettre de déclaration de naturalité par Joseph de L'Eglise, ancien colonel de régiment espagnol. - 5 août 1823, ordonnance du ministre de la Justice autorisant le même à établir son domicile en France.]