8 avril 1816-19 mai 1819

• Cote :

  1 M 5

• Date :

  8 avril 1816-19 mai 1819

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [Préfets de Tarn-et-Garonne et de Lot-et-Garonne : Arambide, prêtre espagnol (25-26 avril 1816). - Baron d'Armagnac, lieutenant général commandant la 20è division à Périgueux : arrêté sur la surveillance particulière de douze Espagnols, déjà placés en résidence surveillée à Cahors sur ordre ministériel (7 mai 1816). - Maire de Cahors et colonel d'état-major de Soulages, commandant le département du Lot : arrêté mettant fin aux mesures de surveillance particulière des réfugiés espagnols (10 mai 1816) ; renseignements sur des réfugiés espagnols suspectés d'être impliqués dans les projets de révolte contre Ferdinand VII (3 avril 1817).]