<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Recherche Actualités Expositions virtuelles

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Archives départementales du Lot (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Police

Réglementation administrative.

Armes et chasse.

• Police de la chasse en temps de guerre : […] retrait du permis de chasse aux étrangers et aux communistes.

Nomades et professions ambulantes.

• Marchands ambulants : récépissés des déclarations, carnets à souches.

• Réglementation de l'exercice des professions ambulantes et de la circulation des nomades : instructions du ministère de l'Intérieur du 18 juillet 1926 et du 29 avril 1940 ; arrêtés préfectoraux et municipaux des 17 et 27 avril 1940 ; arrêtés municipaux de stationnement des nomades (1923-1938) ; état numérique des carnets et récépissés délivrés en 1931-1932.

• Dossiers individuels des nomades auxquels il a été délivré un carnet anthropométrique d'identité.

Partager la ressource
Lien permanent :

Réglementation administrative.