Rapports périodiques de gendarmerie : analyse sommaire des crimes, délits et événements divers constatés par des procès-verbaux, tableau des arrestations opérées.
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Cote :
4 M 17-26
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Date :
1814-1864
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Autres données descriptives :
[4 M 24 (1849-1852) sondage sur tableau nominatif des arrestations : 1er trimestre 1849, un réfugié espagnol ayant quitté sans permission le dépôt Brive où il était interné ; 3e trimestre 1849, un Espagnol arrêté pour vagabondage et comme mendiant valide ; 1er trimestre 1850, un autre arrêté pour défaut de passeport ; 2è trimestre 1850, deux autres, idem ; 3e trimestre 1850, cinq autres arrêtés pour escroquerie et défaut de passeports ; 1er trimestre 1851, arrestation d'un autre, né dans les Pyrénées-Orientales, pour défaut de passeport et d'un réfugié espagnol comme mendiant valide ; 2e trimestre 1851, arrestation d'un réfugié espagnol pour violence et voies de fait et d'un menuisier autrichien pour défaut de passeport ; 3e trimestre 1851, arrestation de trois Espagnols pour passeport irrégulier et falsifié, tentative de viol suivi de coups et blessures graves et vol ; 4e trimestre 1851, arrestation d'un inconnu se disant d'Espagne et de deux Espagnols, l'un sans passeport, l'autre accusé de vols ; 1er trimestre 1852, un Espagnol arrêté sur réquisitoire du maire ; 2e trimestre 1852, trois autres, un marchand de chocolat prévenu de vol, un terrassier arrêté pour escroquerie, un troisième refusant d'exhiber son passeport à la gendarmerie ; 3e trimestre 1852, un autre prévenu de vol ; 4e trimestre 1852, quatre autres arrêtés pour passeport irrégulier, blessures volontaires, vagabondage, contravention à itinéraire tracé sur le passeport.]
