Lunel : procédure contre Jean-François Balmi, réfugié espagnol, accusé de meurtre. 4 décembre 1843. - Capestang: procédure contre César-Auguste Jacques, dit Valat, né en Espagne, inculpé d'assassinat.

  • Cote :

    2 U 2/617
  • Date :

    29 novembre 1853