Etat nominatif des étrangers qui se sont conformés à la loi du 8 août 1893 comme exerçant une profession, un commerce ou une industrie et qui, par suite de déclarations antérieures faites en vertu du décret du 2 octobre 1888 ont déjà une fiche au contrôle général des étrangers et figurent sur l'état général par nationalité, de la préfecture : état A, déclaration de résidence ; état B, visa de certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence ; état C, condamnations aux étrangers en infraction aux décrets de 1888 et à la loi de 1893 ; état D, étrangers ayant quitté la commune ou y étant décédés.

• Cote :

  43 M 3

• Date :

  1893-1896