Travail de révision annuelle de la position des réfugiés étrangers subventionnés en exécution de la circulaire du ministre de l'Intérieur des 10-20 novembre 1836, du 5 mai 1838, de l'article 26 de l'instruction générale du 1er décembre 1840, de l'article 26 de l'instruction générale du 22 juillet 1843, de l'article 15 de l'instruction générale du 1er juin 1848, des circulaires du 25 février 1852 et 4 décembre 1856.

• Cote :

  44 M 63

• Date :

  1836-1870