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Archives départementales de l'Hérault (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série U

Cour d'assises.

Procédures.

• Montpellier : procédure contre Raimond Matéo, officier espagnol réfugié, inculpé de faux en écriture de commerce.

• Procédure contre Théophile Guszinski, polonais, inculpé d'avoir perçu du Trésor sous un faux nom.

• Pézenas : procédure contre Joseph Mansonins, prisonnier de guerre espagnol, inculpé de blessures.

• Balaruc-les-Bains : procédure contre Hyacinthe Migliary, ancien militaire, réfugié italien, inculpé d'offense envers la personne du roi. 4 août 1834. - Béziers : procédure contre Jean-Baptiste Bonnavera et Maria-Bianca Aufusso, génois, habitant Béziers, inculpés de fabrication de fausses monnaies d'argent.

• Lunel : procédure contre Baptiste Deoussy, portefaix, hongrois d'origine, accusé d'assassinat.

• Balaruc-les-Bains : procédure contre Charles Bordoli, 66 ans, italien et maçon, inculpé de meurtre.

• Lunel : procédure contre Jean-François Balmi, réfugié espagnol, accusé de meurtre. 4 décembre 1843. - Capestang: procédure contre César-Auguste Jacques, dit Valat, né en Espagne, inculpé d'assassinat.

• Béziers : procédure contre Dimitri Carrara, marin, né à Constantinople, inculpé d'émission de fausse monnaie.

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Cour d'assises.

Cote :
2 U