Permis de séjour : arrêté préfectoral d'institution (31 mars 1873) ; instructions préfectorales d'application (1874) ; états nominatifs par commune des Espagnols résidant dans le département (avec indication de la conduite et de la moralité) et correspondance les concernant (1873-1876) ; liste d'Espagnols autorisés à séjourner dans le département (non-datée).

• Cote :

  4 M 207

• Date :

  1873-1876