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Archives départementales de la Haute-Garonne (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Fonds contemporains.

Autres fonds.

Consulats.

• Consulat général d'Allemagne à Toulouse sous l'occupation allemande : création ; avis de nomination de titulaires ; enquêtes.

• Consulat d'Argentine ayant la Haute-Garonne dans sa juridiction : avis de nomination de consuls.

• Consulats d'Argentine à Marseille et à Pau : avis de nomination ; repli à Saint-Plancard du vice-consul en poste à Angoulême, convocation à Paris en vue de son rapatriement.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : avis d'exequatur.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : révocation par l'ambassadeur de la République espagnole du consul en fonction à Toulouse, refus d'obéir à ces ordres, mesures de police prises par le préfet pour l'exécution de ces ordres.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : avis d'exequatur de consuls de la République espagnole ; correspondance.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : avis d'exequatur ; prise de possession du consulat abandonné par les anciens services du gouvernement espagnol (28 février 1939) ; correspondance.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : nominations ; attentat contre un consul en 1952 ; correspondance du préfet avec le consul et avec le consulat de France à Barcelone.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : réouverture ; manifestations de protestations ; rapport du commissaire de la République au ministre de l'Intérieur ; mesures de sécurité ; avis d'exequatur ; correspondance.

• Consulat d'Italie à Toulouse : avis de nomination de consuls généraux et de vice-consuls ; correspondance.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : activités du personnel consulaire ; plaintes, interventions des consuls ; incidents ; fermeture du consulat royal d'Italie par les Allemands (1943) ; réouverture du consulat en 1945.

• Consulat d'Espagne à Toulouse : avis d'exequatur accordés aux consuls ; correspondance avec le préfet.

• Consulat de Belgique à Toulouse : nominations ; enquêtes de police ; rapports avec le préfet ; correspondance.

• Consulat de Grande-Bretagne à Bordeaux ayant la Haute-Garonne dans sa juridiction : avis d'exequatur ; correspondance.

• Consulat de Grande-Bretagne à Bordeaux ayant la Haute-Garonne dans sa juridiction : demande d'enquête sur la disposition de sujets britanniques et américains internés au camp de Noé ; audition de l'ancien chef du camp ; mesures de protection du vice-consulat de Grande-Bretagne à Toulouse et suppression.

• Consulat de l'«Autriche indépendante» : demande d'ouverture d'un consulat pour les Autrichiens antinazis formulée auprès du commissaire de la République (31 août 1944).

• Consulat de Pologne à Toulouse : avis d'exequatur accordé aux consuls ; activités politiques du personnel ; rapport de police.

• Consulat de Yougoslavie à Toulouse : avis de nomination de consuls ; fin de l'activité consulaire de la mission yougoslave en France en 1941 ; correspondance du préfet avec les autorités consulaires.

• Liste des consuls ayant juridiction sur la Haute-Garonne.

• Consulats ayant la Haute-Garonne dans leur juridiction : avis d'exequatur pour l'ouverture, la réouverture, des changements ou des mutations de consuls ou de vice-consuls ; correspondance protocolaire entre les consulats et le préfet régional.

• Consulats d'Allemagne, d'Autriche, du Brésil, d'Egypte, des Etats-Unis ayant la Haute-Garonne dans leur juridiction : avis d'exequatur de consuls.

• Consulats d'Espagne, d'Italie et du Portugal : surveillance et protection ; mesures à l'encontre des consuls allemands et italiens ; rapport de police sur le départ du consul d'Italie.

• Consulat du Chili, de Grèce, de Monaco, des Pays-Bas, des Philippines, du Portugal et de Suisse à Toulouse : avis de nomination de consuls de carrière ou honoraires.

• Consulats du Liban, du Salvador, de la Tunisie, de la Turquie et du Venezuela ayant dans leur juridiction la Haute-Garonne : avis d'exequatur.

• Avis de nomination de consuls (communication du ministre des Affaires étrangères au préfet).

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Consulats.