n° 1-206.

• Cote :

  WU 484

• Date :

  1811-1813

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [50 : acquittement d'un conscrit originaire de Volpiano, département de la Doire, prévenu d'excès et blessures graves suivies d'une incapacité de travail supérieure à vingt jours (1er mars 1812). - 51 : un cultivateur originaire de Volpiano condamné à cinq ans de réclusion et aux dépens pour excès et blessures graves (1er mars 1812).]