Préfecture, bureau militaire, copie de la correspondance ministérielle.

• Cote :

  7 R 21

• Date :

  5 août 1809-29 novembre 1810

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [Lettres adressées au conseiller d'Etat chargé du 2è arrondissement de la police générale : 515 : Binsk, soldat westphalien (24 août 1809). - 558 : décision générale pour les Espagnols arrêtés sur le territoire de l'Empire, après l'arrestation de deux d'entre eux à Melles (14 septembre 1809). - 621 : Ousset et Combalier, espagnols, remis en liberté par le sous-préfet de Saint-Gaudens (31 octobre 1809).]