n° 2760 à 3069.

• Cote :

  WU 494

• Date :

  1841-1843

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [2942 : un Espagnol, réfugié à Toulouse, sans profession, condamné à deux ans de prison pour vol (15 novembre 1842). - 3012 : un fabricant de cages à Toulouse, originaire de Prusse, condamné à vingt ans de travaux forcés pour vols qualifiés (6 Juin 1843). - 3030 : un Espagnol, réfugié à Toulouse, condamné à douze ans de travaux forcés pour vols qualifiés (21 juin 1843). - 3048 : acquittement d'un Espagnol, réfugié à Perpignan, accusé de complot contre la sûreté de l'Etat et délits connexes (31 août 1843). - 3050 : un Espagnol, réfugié à Toulouse, garçon perruquier, condamné à cinq ans de réclusion par contumace pour vol domestique (1er septembre 1843). - 3057 : un piqueur de laines à Toulouse, originaire de Prusse, condamné à cinq ans de prison pour vols qualifiés (24 novembre 1843). - 3059 : deux Espagnols à Toulouse condamnés à deux ans de prison pour vols qualifiés (25 novembre 1843).]