n° 1-164.

• Cote :

  WU 506

• Date :

  1882-1885

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [26 : ordonnance portant acquittement d'un ouvrier forgeron, sans domicile fixe, originaire du Brabant, accusé de vol (9 août 1882). - 65 : un boulanger à Narbonne, originaire de Santa Pau (Espagne), condamné à six ans de réclusion et vingt ans de surveillance pour tentative d'émission de fausse monnaie (7 août 1883). - 74 : un habitant de Sète, sans profession, originaire de la province de Madrid, condamné à six ans de réclusion et vingt ans de surveillance pour émission de fausse monnaie (26 novembre 1883). - 101 : acquittement d'un casseur de pierre, originaire de Sahún (Espagne) et domicilié à Bagnères-de-Luchon (5 août 1884). - 128 : ordonnance portant acquittement d'un tisserand de Toulouse, originaire d'Artés (Espagne), accusé de faux en écriture de commerce et usage de fausses pièces (27 février 1885). - 135 : deux condamnés pour vol qualifié, l'un ouvrier boulanger originaire de la province d'Almeria, l'autre sans profession ni domicile fixe originaire d'Esterri d'Aneu (Espagne) (26 mai 1885). - 139 : une ménagère de Saint-Lys, originaire d'Unarre (Espagne), condamnée à quatre ans d'emprisonnement pour coups et blessures volontaires (29 mai 1885). - 151 : un bourrelier à Toulouse, originaire de Trente (Italie, alors : Empire austro-hongrois), condamné à quatre années d'emprisonnement pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (4 août 1885). - 163 : un terrassier, sans domicile fixe, originaire d'Aldover (Espagne), condamné à huit ans de travaux forcés et vingt ans de surveillance pour vol qualifié (20 novembre 1885).]