n° 869-1128.

• Cote :

  WU 525

• Date :

  1819-1820

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [899 : renvoi de Coohorn et Elisson devant le tribunal de simple police, le premier, ancien colonel au service de l'Angleterre, ayant adressé des expressions outrageantes dans un lieu public au second, ministre de l'église anglicane, irlandais résidant à Toulouse (31 mars 1819). - 912 : une revendeuse de mouchoirs et de quincaillerie, originaire du Piémont et résidant à Toulouse, condamnée à deux ans de prison pour vols (28 avril, 5 et 19 mai 1819). - 1024 : arrêt qui réforme, relaxe et ordonne la mise en liberté sans dépens d'un marchand de chocolat, originaire de Catalogne, d'un fabricant de chocolat et de sa femme, originaires de Barcelone, tous trois habitants de Toulouse et prévenus de divers vols dans les foires par jugement du tribunal de l'arrondissement de Muret en date du 11 mars 1820 (5 avril 1820). - 1045 : arrêt confirmant le jugement qui condamne Jean et Etienne Lavagnino, cultivateurs du duché de Gênes, ayant présenté des certificats attribués à l'évêque de Sarzana pour quêter en faveur d'un prêtre et d'un capitaine de vaisseau italiens captifs des puissances barbaresques (24 mai 1820).]