n° 6571 à 6819. 2e semestre 1824.

• Cote :

  WU 2810

• Date :

  1824

• Autres données descriptives :

  [6579 : jugement pour l'administration des contributions indirectes contre deux Espagnols, Philippe Castex, d'Arties (val d'Aran) et James Salla, de Vilamos (val d'Aran), pour contravention aux lois de règlement sur le tabac. 8 juillet 1824.]