n° 5899-6140.

• Cote :

  WU 501

• Date :

  1864-1867

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [5903 : Un habitant de Toulouse, sans profession, originaire d'Hotton (Belgique), condamné à vingt ans de travaux forcés et aux frais de contrainte pour vols qualifiés (17 février 1864). - 6023 et 6041 : un ex-clerc de notaire, originaire d'Estadilla (Espagne), domicilié en dernier lieu au Plan, condamné à dix ans de travaux forcés et 500 francs d'amende pour crime de faux en écriture de commerce (18 novembre 1865-1er mars 1866). - 6030 : un domestique, originaire du comté de Cornouailles (Angleterre) et domicilié à Toulouse, condamné à deux ans de prison pour vol qualifié (20 février 1866). - 6045 : un cultivateur d'Auragne, né en Espagne, dit «Andorre», condamné à deux ans de prison pour attentat à la pudeur (14 mai 1866). - 6085 : un commerçant de Bagnères-de-Luchon, né à Castanesa (Espagne), condamné à cent francs d'amende pour émission de fausse monnaie étrangère (29 novembre 1866). - 6091 : un cultivateur, né et domicilié en Espagne, condamné à huit ans de travaux forcés pour émission de fausses monnaies frappées à l'effigie du souverain espagnol, dans les communes de Saint-Mamet, Nénigan, Lunax, Péguilhan, Boulogne-sur-Gesse (12 février 1867). - 6113 : un cultivateur, originaire de Vimbodi (Espagne) et domicilié à Saint-Gaudens, condamné à deux ans de prison pour attentat à la pudeur (14 mai 1867). - 6098 : un chiffonnier, natif de Cerbi (Espagne) et domicilié à Cassagnabère, condamné à trois ans de prison pour tentative de viol (18 février 1867). - 6139 : un Suisse, ancien instituteur sans résidence fixe, voyageur de commerce pour une maison de Paris, condamné à huit ans de travaux forcés pour émission de fausse monnaie à Avignonet-Lauragais et évasion de la prison de Villefranche-de-Lauragais (27 novembre 1867).]