Rapports.

• Cote :

  4 M 85 bis

• Date :

  1850-1866

• Autres données descriptives :

  [Instructions du préfet pour la surveillance des réfugiés carlistes (4 avril et 4 août 1850) ; mesures pour l'arrestation d'un représentant d'une compagnie houillère de Belgique (27 janvier 1851) et d'un Anglais, entré en France en contravention à un arrêté d'expulsion (21 juin 1851).]