n° 3070 à 4294.

• Cote :

  WU 495

• Date :

  1844-1846

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [4012 : un Espagnol, réfugié à Toulouse, sans profession déterminée, condamné à la peine de mort pour tentative d'assassinat et vol (3 mai 1844). - 4050 et 4051 : un Espagnol, réfugié à Muret depuis quatre ans, ancien capitaine de la division du comte d'Espagne (armée de Catalogne), condamné à six jours de prison pour tentative de meurtre ; comparution des parties civiles (16 août 1844). - 4079 : deux Espagnols, réfugiés à Toulouse, l'un décrotteur, l'autre marchand d'huile, condamnés par contumace à la peine de mort pour tentative d'assassinat et de vol (26 décembre 1844). - 4180 : un Espagnol, réfugié et commerçant à Toulouse, condamné à deux ans de prison pour faux en écriture privée et usage de ce faux (11 décembre 1846).]