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Archives départementales de la Haute-Garonne (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Police générale affaires politiques.

Affaires d'Espagne refugiés espagnols.

• Affaires d'Espagne.

• Comptabilité des secours accordés aux Espagnols réfugiés ; correspondance et rapports.

• Correspondance et rapports sur les Espagnols réfugiés.

• Etats nominatifs des réfugiés espagnols déclarés admissibles aux secours du Roi par la commission (arrêté préfectoral du 23 octobre 1822).

• Demandes de naturalisation ; établissement de domicile.

• Police générale : réfugiés italiens et polonais.

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Affaires d'Espagne refugiés espagnols.

Cote :
4 M 2