Tribunaux paritaires des baux ruraux.

• Cote :

  1904/1 et 2

• Date :

  1959

• Autres données descriptives :

  [Election des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux : bailleur à ferme et à métayage. Pour Toulouse, quelques noms d'origine italienne avec date et lieu de naissance, adresse, qualification (bailleur, propriétaire, amodiataire…).]