n° 661-1011.

• Cote :

  WU 407

• Date :

  1814-1815

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [Mises en accusation et renvois devant la cour de Toulouse. - 673 : une Espagnole de Salvatierra (Espagne) pour vol chez son logeur à Toulouse (5 février 1814). - 706 : trois habitants de Castelnau-d'Estrétefonds et un habitant de Bouloc pour meurtre avec préméditation sur la personne d'un prisonnier de guerre espagnol (20 mai 1814). - 718 : un habitant d'Ayguesvives pour le meurtre d'un soldat anglais (24 juin 1814). - 721 : un Suisse, marchand de parapluies, détenu à la maison d'arrêt de Nîmes, pour vol commis chez un horloger de Toulouse (25 juin 1814).]