Personnes relevées de leurs fonctions, notamment en vertu des lois des 17 juillet et 30 août 1940 : états nominatifs, dossiers individuels, rapports du préfet et du président de la délégation spéciale de la ville de Toulouse.

• Cote :

  II. 23

• Autres données descriptives :

  [Loi du 17 juillet 1940 concernant «l'accès aux emplois dans les administrations publiques pour les personnes ne possédant pas la nationalité française».]