Actes et jugements.

• Cote :

  4 U 4

• Date :

  1824

• Autres données descriptives :

  [Jugements de police : n° 67, l'adjoint au maire de Bagnères-de-Luchon contre Josèphe Louède épouse de Manuel Capdeville et Marie Plane, espagnoles demeurant à Luchon, interpellées pour s'être injuriées et avoir troublé l'ordre public (29 mai 1824). - Jugements par défaut : n° 177, Joseph Mora dit «Antonique», propriétaire à Benasque (Espagne), réclamant le paiement de 48 francs par Barthélémy Bordes, cultivateur à Bagnères, pour la vente, le port et le droit d'entrée de peaux de brebis (13 octobre 1824).]