Jugements ; procès-verbaux.

• Cote :

  4 U 1

• Date :

  1824

• Autres données descriptives :

  [Jugements : n° 311, réclamation de Pierre Billité, espagnol d'origine et journalier dans la commune de Ganties, pour le paiement des journées de travail effectuées chez son employeur (22 décembre 1824). - Procès-verbaux : n° 68, réclamation de Pierre Tricoli, chaudronnier originaire du Royaume de Naples, résidant depuis quelques temps dans la commune de Ganties, sur une pièce de terre acquise par lui (17 juillet 1824).]