Etats de situation des prisons du département et extraits des jugements.

• Cote :

  22 Y 1-4

• Date :

  an IX-1811

• Autres données descriptives :

  [Sondage 22 Y 4 (1810-1811). Les états trimestriels indiquent : noms, prénoms, âge, profession et lieu de naissance du détenu ; date et motif de l'arrestation ; autorité qui a ordonné l'arrestation ; date et motif de sortie ou lieu de transfert ; date du jugement ; nature de la condamnation ; observations. - Prisons du département : Castelsarrasin (jusqu'en 1808, date de création du département de Tarn-et-Garonne) ; Muret ; Saint-Gaudens ; maison de justice et maison d'arrêt de Toulouse ; Villefranche-de-Lauragais. - Nationalité des prisonniers étrangers : autrichienne, espagnole, italienne (Doire, Pô, Marengo, royaume de Naples…), suisse, etc. ainsi que des personnes originaires des départements de l'Empire (Forêts, Escaut, Dyle).]