n° 962-1157.

• Cote :

  WU 488

• Date :

  1822-1823

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [978 : un cordonnier, natif de Madrid, se trouvant momentanément à Toulouse, condamné à cinq ans de réclusion, au carcan, à cent francs d'amende et aux dépens, pour vol d'une montre dans un cabaret (31 janvier 1822). - 995 : un commerçant de chevaux, originaire d'Espagne, sans domicile fixe, condamné aux travaux forcés à perpétuité, au carcan, à la flétrissure des lettres T.P. et aux dépens, pour vol (6 mai 1822). - 1092 : rejet des poursuites intentées contre une couturière de Toulouse, originaire de Neuchâtel en Suisse (12 mai 1823).]