Surveillance de l'immigration : immigration clandestine chinoise (février 1938) ; titres de séjour des réfugiés espagnols (septembre 1938) ; mesures sanitaires, séjour et rapatriement des réfugiés espagnols (février 1939) ; dénombrement des étrangers bénéficiaires du droit d'asile (septembre 1939) ; emploi des miliciens internés dans des camps du Sud-Ouest (octobre-décembre 1939) et des réfugiés espagnols (janvier-mai 1940) ; immigration des réfugiés espagnols en Algérie (décembre 1939) ; assimilation des réfugiés espagnols au régime général des étrangers (février 1940) ; Espagnols incorporés aux compagnies de travailleurs espagnols, circulaire.

• Cote :

  I. 9

• Date :

  février 1938-mai 1940