n° 1-183.

• Cote :

  WU 503

• Date :

  1872-1874

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [33 : trois Espagnols domiciliés à Toulouse, un terrassier de Bujaraloz (Espagne), un imprimeur sur étoffe de Villabona (Espagne), un sandalier de Lérida, condamnés respectivement à la peine de mort, aux travaux forcés à perpétuité et à vingt ans de travaux forcés, pour assassinat, tentative d'assassinat et vols (23 mai 1872). - 47 : un habitant de Toulouse, originaire de Barcelone, condamné à cinq ans de réclusion pour faux, usage de faux et vol (6 août 1872). - 101 : un Andorran, terrassier et marchand de mules à Canillo, condamné à deux ans de prison et 100 francs d'amende pour introduction et émission en France de monnaies étrangères contrefaites (11 août 1873). - 105 : un Espagnol, muletier, condamné à cinq ans de réclusion et 100 francs d'amende pour le même motif (19 novembre 1873). - 147 : ordonnance portant acquittement d'un portefaix de Toulouse, originaire de Salardú, accusé d'émission de fausse monnaie (13 mai 1874). - 159 : un domestique à Portet-d'Aspet, originaire d'Espagne, condamné à trois ans de prison et deux ans de surveillance pour vol qualifié (10 août 1874).]