Jugements ; procès-verbaux.

• Cote :

  2720/48

• Date :

  1843

• Autres données descriptives :

  [11 : acte de notoriété pour Angela Baltovigna, espagnole désirant contracter mariage, comparution de réfugiés et d'un propriétaire espagnols pour témoigner de son état civil (16 janvier 1843). - 23 : acte de notoriété pour Marie Perucho, réfugiée espagnole, fille de François Perucho, laboureur d'Estadilla (Espagne) et veuve de Blanco, militaire fusillé par l'armée des cristinos en 1838, désirant contracter mariage avec Ildefonso de Lerin mais ne pouvant produire son extrait de naissance en raison des difficultés de communication avec son pays à la suite des événements politiques : témoignages de Marie Gaulliana, mère de la requérante, François de Valle, commandant, Nicolas Lopez, lieutenant, Manuel Carcasses, sergent d'artillerie, Francis Augustin, capitaine, Emmanuel de Valtller, lieutenant, François Coleva y Catera, sergent major, tous espagnols réfugiés à Toulouse le 6 juillet 1840 (21 janvier 1843). - 289 : requête présentée par Guillaume Durr, aubergiste à Mulberg (duché de Bade), en vue de prononcer l'interdiction a Samuel Seitz, son oncle, ancien sellier carrossier habitant à Fonsegrives (commune de Quint), né à Linkentleim (duché de Bade), âgé de 77 ans, et incapable d'administrer sa personne et ses biens en raison de la perte de ses facultés mentales après une attaque dont il a été frappé le 15 mai 1842 (31 juillet 1843). - 338, 353 et 371, jugement Durr : interdiction Seitz, nomination d'un tuteur subrogé, avis de parents (9 et 23 septembre-7 octobre 1843).]