n° 2212-2663.

• Cote :

  WU 530

• Date :

  1832-1835

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [2414 : un cordier à Toulouse, originaire de Lérida, condamné à un mois de prison et aux dépens pour vol (3 janvier 1834). - 2431 : un Espagnol, natif de Valence, réfugié en France depuis 1827, sans profession ni domicile fixe, condamné à un mois de prison et aux dépens pour avoir fabriqué un faux passeport et en avoir fait usage (17 février 1834). - 2581 : un négociant espagnol et son épouse, nés à Barcelone et réfugiés à Bordeaux depuis 1833, une Espagnole, née et domiciliée à Barcelone, un marchand colporteur, né à Madrid et réfugié en France depuis 1830, condamnés à des peines d'emprisonnement pour vol et filouteries en confirmation du jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Albi (12 mai 1835). - 2614 : pourvoi en cassation formulé par deux réfugiés espagnols condamnés le 12 mai 1835 (cf. 2581) (23-24 juillet 1835). - 2623 : un Espagnol, natif d'Alicante et domicilié à Valence, se disant officier de l'armée de Charles V, condamné à cinq jours de prison et aux dépens pour usage d'un faux nom dans un passeport (3 août 1835).]