Conseil général, 2e session ordinaire de 1926 : rapports imprimés du préfet et des chefs de service et procès-verbaux imprimés des séances.

• Cote :

  1 N 144

• Date :

  1926

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [Séance du 28 septembre 1926 : voeu de Jean Rieux, député de la Haute-Garonne, conseiller général du canton de Toulouse-centre et ancien maire de Toulouse, pour le respect du droit d'asile. Séance du 29 septembre-1er octobre 1926 : voeu de protestation de Masquère, conseiller général du canton de Salies-du-Salat et chef du secrétariat de la mairie de Toulouse, contre l'expulsion arbitraire d'un commerçant espagnol à Hendaye. Rapport de l'inspecteur d'académie sur les élèves italiens dans les écoles primaires, pp. 466 et 467. Demande de subvention par l'œuvre franco-américaine «The mémorial association of Dormans» (Dormans, chef-lieu de canton de la Marne à 25 Km à l'est d'Epernay, combats pendant la Guerre 1914-1918). Rapport du directeur de l'Office départemental de placement : main-d'œuvre étrangère, pp. 636-638 et 650-651.]