Rapports.

• Cote :

  4 M 84

• Date :

  1831-1865

• Autres données descriptives :

  [Liste des réfugiés espagnols contre lesquels une expulsion a été prononcée (juin 1855) ; surveillance du courrier des réfugiés espagnols, surveillance d'Arebaldo, réfugié espagnol (juin 1855) ; condamnation, par le tribunal de Toulouse, d'un général espagnol, entré sur le territoire français après son expulsion et ayant participé à une réunion du comité légitimiste à Toulouse (février-avril 1857) ; recherches infructueuses de Marochetti, étranger (avril 1858).]