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Archives départementales de la Haute-Garonne (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Fonds contemporains.

Fonds de la sous-préfecture de Saint-Gaudens.

Sûreté générale.

Délivrance des visas et sauf-conduits.

• Visas délivrés pour l'Espagne dans l'arrondissement de Saint-Gaudens : cahier.

• Régime des passeports et des visas (avril 1930-juillet 1939) ; visas aller-retour pour l'Espagne (février 1937) ; visas gratuits (août 1938) ; régime de la circulation des étrangers en temps de guerre (septembre 1939-mars 1940), circulaires et instructions.

• Visas aller-retour refusés pour l'Espagne : dossiers de demande.

• Visas gratuits pour l'Espagne : dossiers de demande.

• Visas aller-retour pour l'Espagne accordés en application de l'arrêté interministériel du 18 février 1937 : dossiers de demande.

• Sauf-conduits accordés : dossiers de demande.

• Visas aller et retour pour l'Italie : demandes.

• Visas aller et retour pour l'Italie : dossiers de demande.

• Autorisations de départ pour le Mexique, le Chili et la République Dominicaine accordées à des réfugiés espagnols : dossiers de demande.

• Sauf-conduits pour les colonies délivrés dans l'arrondissement de Saint-Gaudens : registre (avec dispositions particulières aux ouvriers des chantiers de pétrole).

• Titre de circulation et de séjour (visas et prorogation de visas de sortie pour l'Espagne, le Portugal et le Mexique, autorisations de séjour en France) délivrés à des réfugiés espagnols et portugais : enquêtes et avis du sous-préfet de Saint-Gaudens (Janvier-juin 1942 et juillet-octobre 1942).

• Sauf-conduits et prorogation de sauf-conduits : demandes.

• Sauf-conduits à destination des colonies françaises : dossiers de demandes transmis au préfet ; dossiers retournés pour attribution ou pour défaut de procédure.

• Sauf-conduits à destination des colonies (Guadeloupe, Algérie, Afrique occidentale française (AOF), Madagascar) : demandes.

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Délivrance des visas et sauf-conduits.