Registres de transcription des procédures instruites et des jugements rendus : conseil de guerre de Perpignan.

• Cote :

  2 R 86-105

• Date :

  10 juin 1808-23 août 1826

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [2 R* 87 (2e conseil de guerre permanent de la 10e division militaire séant à Perpignan, 1er octobre 1808-11 août 1809) : un Sarrois, enrôlé volontairement le 11 floréal an X, accusé d'insubordination (1er octobre 1808) ; deux Italiens du 113e régiment d'infanterie de ligne prévenu d'assassinat (4 octobre 1808) ; deux Espagnols, cultivateurs à Lança (Catalogne), accusés d'espionnage (10 novembre 1808) ; un aide-chirurgien de l'hôpital militaire de Perpignan accusé «d'embauchage» pour faire évader des prisonniers espagnols (11 août 1809).]