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Archives départementales de la Haute-Garonne (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série S.

Travaux publics et transports.

• […] instruction générale concernant l'exécution des dispositions du décret du 2 avril 1917 sur la carte d'identité des étrangers : brochure.

• […] demandes du préfet à toutes les brigades de gendarmerie de surveiller les déplacements des sujets étrangers et notamment des Espagnols.

• Ministère de l'Intérieur, Direction de la sûreté générale, contrôle général des services de police administrative, contrôle des passeports au camp d'aviation de Toulouse : congrès communiste de Marseille, recherche des individus qui pourraient s'y rendre ; état et contrôle des passagers étrangers ; état nominatif des personnes ayant emprunté la voie aérienne.

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Travaux publics et transports.

Cote :
S 1-243