Procès-verbaux des opérations du conseil de révision, classe 1926 et ajournés des classes 1923 à 1925, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest, Toulouse-Sud, Toulouse-Centre, arrondissements de Muret, de Saint-Gaudens, de Villefranche-de-Lauragais ; procès-verbaux des étrangers au département, classe de 1926.

• Cote :

  1 R 459

• Date :

  1923-1926

• Autres données descriptives :

  [Dans l'intitulé, le mot «étranger» prend le sens «individu n'étant pas du département». Toutefois, dans le procès-verbal de la séance de clôture de la classe de 1926 sont recensés par erreur des étrangers ou des personnes naturalisées. Un extrait du détail de ces informations renseignant sur l'affectation militaire des étrangers est indiqué ici à titre d'exemple pour la cote 1 R 459. - A. C., Toulouse : rayé ; à décliné la qualité de français que lui conférait l'article 8 3 du code civil et réclamé la nationalité anglaise (déclaration enregistrée au ministère de la Justice le 17 mars 1926). - G.-A. C., Ondes : naturalisé, inscrit à tort au 2è contingent ; à inscrire sous le n° 26 du 1er contingent. - L.-E. F., Léguevin : naturalisé, inscrit à tort au 2è contingent sous le n° 15 du 1er contingent. - J. F., Toulouse-Centre : rayé, étranger (autorisation du ministre de la Guerre du 12 mars 1926). - S. L., Toulouse : naturalisé, inscrit à tort au 2è contingent ; à inscrire sous le n° 202 du 1er contingent. - L.-P. T., Martres-Tolosane : rayé, étranger. - Des indications similaires sont contenues dans les liasses cotés dans la sous-série 1 R et correspondant chacune à une classe.]