n° 1401-1803.

• Cote :

  WU 490

• Date :

  1827-1831

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [1499 : arrêt constatant l'identité d'un forçat évadé, marchand colporteur sans domicile fixe, originaire de Carouge près de Genève (20 mai 1828). - 1501 : absolution d'un Espagnol, cocher sans domicile fixe (21 mai 1828). - 1680 et 1753 : un habitant de Toulouse, sans profession, originaire du Piémont, condamné à dix ans de prison puis aux travaux forcés à perpétuité et au carcan pour vol dans une église (24 novembre 1830-22 juillet 1831). - 1763 : un Piémontais, ouvrier dans une fabrique de couvertures à Toulouse, condamné à cinq ans de travaux forcés et aux dépens pour vol (3 août 1831). - 1772 : un Piémontais, bottier, condamné pour vol à Toulouse (26 août 1831). - 1776 : un habitant de Chaum, originaire d'Espagne, acquitté pour incendie de forêt (24 novembre 1831).]