Tribunal civil de Villefranche-de-Rouergue : brigade de Villeneuve.

• Cote :

  9 U 71/34

• Date :

  1918-1935

• Autres données descriptives :

  [Arrestation et remise en liberté d'un Russe sans domicile fixe (7 janvier 1933) ; plainte de deux Espagnols pour non-paiement de travail par un carrier de Naussac, également espagnol (25 avril-1er mai 1935) ; arrestation d'un Polonais pour vagabondage et défaut de carnet anthropométrique (27-28 juillet 1935).]