Instructions, délibérations des conseils municipaux ; dossiers adressés aux ministères, registre des admissions, commission cantonale ; registre et bordereau d'envoi des dossiers, contingent des communes.

• Cote :

  3 X 225

• Date :

  1920-1940

• Autres données descriptives :

  [Instructions : copie des traités de réciprocité en matière d'assistance conclus entre la France et des pays européens ; circulaires pour l'application des conventions franco-belge, franco-italienne, franco-polonaise, franco-luxembourgeoise et rappel sur les diverses catégories d'assistance prévues par les traités (Pologne, Italie, Belgique, Luxembourg, Suisse, Sarre, Espagne, Autriche) ; questions posées par les députés ou sénateurs au ministre du Travail sur l'assistance des étrangers (extraits du journal officiel, 1920-1925). - Registre des admissions à l'assistance des familles nombreuses indiquant le numéro matricule, le nom du bénéficiaire, le lieu de résidence et la date : nombreux noms d'étrangers surtout pour Aubin, Cransac, Decazeville et Rodez (19 janvier 1935-10 janvier 1940). - Délibérations des conseils municipaux en matière d'assistance aux familles nombreuses : un Italien à Rivière-sur-Tarn (16 avril 1936) ; un autre à Naucelle (18 avril, 7 mai 1936) ; un Polonais à Decazeville (14 février 1937).]