Tribunal civil de Villefranche-de-Rouergue : brigade de Villefranche-de-Rouergue.

• Cote :

  9 U 71/31

• Date :

  1931-1934

• Autres données descriptives :

  [Défaut de visas de carte d'identité : un Italien, manœuvre à Najac (13 février 1931) ; un Espagnol, manœuvre à Villefranche (26 février 1931) ; trois autres, manœuvres à Villefranche (26 février 1931) ; un autre, journalier à Villefranche (21 mars 1931) ; un Polonais, journalier à Villefranche (8 avril 1931) ; un Espagnol, manœuvre à Villefranche (4 juillet 1931) ; un Italien travaillant près le pont national (14 novembre 1931) ; un Polonais, ouvrier agricole à Villefranche (8 décembre 1931) ; un Espagnol, manœuvre à Villefranche (20 janvier 1932) ; un autre à Decazeville (7 juillet 1934) ; un Portugais et un Espagnol partant travailler à Cassagnes-Bégonhès (11 septembre 1934). - Défaut de récépissé de déclaration de commerçant ambulant : deux Espagnols (22 mai 1931) ; deux Turcs de Lalande, près de Toulouse (22 septembre 1931) ; deux Italiens de Nîmes (22 juin 1932). - Défaut de vaccination par des marchands ambulants de passage à Villefranche : un Italien de Toulouse (9 Janvier 1932) ; six Chinois de Paris (7 Février 1932) ; un Polonais de Paris (22 novembre 1932). - Affaires diverses : défaut de déclaration d'un ouvrier polonais par un maréchal-ferrant de Villefranche (8 avril 1931) ; vol de deux chemises, un Italien soupçonné (28 février-10 avril 1932) ; attentat aux mœurs et vagabondage d'une Espagnole (24 avril 1932) ; flagrant délit de mendicité, place Notre-Dame, par un Espagnol d'Aubin (13 novembre 1933) ; défaut de carnet anthropométrique et délit de vagabondage par un Italien, sans travail ni domicile, arrivé en France depuis 18 jours (28 février 1934) ; excès de vitesse par un Espagnol, parti depuis accomplir son service militaire dans son pays (31 octobre 1934). Etc.]