Correspondance du procureur (lacunes).

• Cote :

  9 U 102

• Date :

  1923-1926

• Autres données descriptives :

  [Plainte pour escroquerie déposée par la «fabrique française d'horlogerie» contre plusieurs personnes, dont un Espagnol et trois Polonais (28 novembre 1923) ; lettre du commissaire de police de Marseille sur un étranger venu d'Amérique, autorisé par le prince Malik-Cambar et le général Agha-Petros-Ellow à quêter au bénéfice de ses compatriotes de Beyrouth et Mossoul (12 avril 1924) ; rapport sur la nationalité d'une famille de forains (20 mai 1924) ; recherches infructueuses, en vertu de contraintes par corps, de Russes, Polonais et Espagnols (1924) ; déclaration de nationalité par un Espagnol de Viviez pour ses enfants mineurs (27 août 1925) ; meurtre d'un Russe imputé à l'un de ses compatriotes d'Aubin (23 février 1926) ; déclaration de nationalité (12 mai 1926) ; demande d'extraits de casier judiciaire par un Grec de Decazeville souhaitant émigrer en Amérique (20 mai 1926) ; dispute entre Polonais, meurtre de l'un d'entre-eux (3 août 1926).]