Etats nominatifs et numériques trimestriels par prison.

• Cote :

  Y 10

• Date :

  1814-1822

• Autres données descriptives :

  [Etat de situation de la maison d'arrêt de Millau, 2e trimestre 1814 : trois prisonniers de guerre espagnols prévenus d'assassinat. - Etat de situation des prisons de Villefranche, 1er trimestre 1815 : un Polonais déposé. - Situation des prisons de Rodez, 1er et 2è trimestres 1815 : soldats espagnols prévenus de vol ; soldats napolitains prévenus de meurtre ; un marchand de bestiaux espagnol pour «filouterie» ; deux chaudronniers napolitains pour filouterie ; un domestique espagnol pour vol.]