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Archives départementales de l'Aveyron (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Police.

Etrangers - Police.

• Instructions.

• Etat nominatif d'étrangers exerçant une profession (visas de changement de domicile) (1896) ; états B, loi du 8 août 1893 ; états d'ouvriers, circonscription d'Aubin.

• Enquête sur les étrangers occupés dans l'agriculture et l'industrie, enfants scolarisés, associations et syndicats par commune avec tableaux récapitulatifs.

• Surveillance des étrangers : correspondance, établissement des listes nominatives n° 1 et n° 2 (loi du 8 août 1893 et décret du 2 octobre 1888) ; états d'ouvriers (1915).

• Surveillance des étrangers : correspondance sur l'application de la loi du 8 août 1893 ; délits, carnet A ; rapports de police et de gendarmerie ; états nominatifs ; extraits d'immatriculation (1921-1931).

• Surveillance des étrangers : infractions aux dispositions du décret du 2 octobre 1888 sur la déclaration de résidence (1889-1893) ; état des étrangers ayant été condamnés (1896) ; application et infraction du décret du 2 octobre 1888 et de la loi du 8 août 1893, enquête (1894).

• Etats nominatifs des voyageurs étrangers ayant logé dans un hôtel : états pour Rodez et le bassin houiller (1887-1888) ; états pour Millau (1894-1896).

• Rapports aux ministères : états statistiques des réfugiés espagnols et des réfugiés indigents.

• Application de la loi du 8 août 1893 et du décret du 2 octobre 1888 : déclaration de changement de résidence (1891-1896) ; états mensuels d'individus condamnés pour infraction (1898).

• Application de la loi du 8 août 1893 et du décret du 2 octobre 1888 : listes mensuelles.

• Surveillance des changements de résidence : instructions (1891-1893) ; états d'étrangers de passage ou résidants, étrangers suspects, listes d'hôteliers (1889) ; renseignements fournis par la gendarmerie, états (1906).

• Demandes d'entrée en France (1922-1925) ; ruptures de contrats de travail (1922-1924).

• Listes des étrangers possédant un permis de séjour et des naturalisés, enquêtes par communes.

• Commission départementale de révision des permis de séjour : extraits des procès verbaux des séances, fiches individuelles en application du décret du 2 avril 1917 et classées par nationalité.

• Demandes de renseignement et correspondance avec les consulats et les représentants des pays étrangers.

• Naturalisations d'étrangers.

• Etrangers décédés : application du décret du 2 avril 1917 (1922-1924 et 1930-1931).

• Application de la circulaire préfectorale du 6 janvier 1937, état des artisans (1936-1937) ; main-d'œuvre étrangère employée des forces motrices de la Truyère (1930-1934) ; état des religieux (1927) ; fabricants de chaises (1896-1897).

• Etrangers, Nord-Africains et Africains en Aveyron, enquête (1923) ; indigènes d'Algérie (1920) ; personnel de couleur et Annamites, enquête (1925).

• Etrangers et Nord-Africains en situation irrégulière (ayant quitté les établissement où ils étaient employés ou en rupture de contrat ) : états.

• Etats des Nord-Africains résidant en Aveyron, par commune, au 1er juillet 1939 et au 1er janvier 1940.

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