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Archives départementales de l'Aveyron (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Police.

Etrangers - Expulsions.

• Dossiers.

• Expulsions et extraditions : dossiers individuels.

• Etrangers expulsés de France : notifications, procès-verbaux de gendarmerie, propositions, arrêtés, dossiers.

• Recherches en vue d'extradition : procès-verbaux de gendarmerie.

• Etrangers indigents : rapatriement et frais d'indigence, instructions et états.

• Extraditions : signalements, circulaires et correspondance de la direction de la sûreté générale.

• Refoulement, refus de cartes d'identité (circulaire du 28 décembre 1931), états mensuels statistiques.

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Etrangers - Expulsions.