Circulaires et instructions générales du ministère de la Santé publique et de la Population : […] prise en charge des frais de traitement dans les hôpitaux et hospices publics, sanatoriums et hôpitaux psychiatriques d'indigents étrangers, non ressortissants d'un pays ayant conclu avec la France un traité d'assistance réciproque et un règlement des dépenses engagées ; paiement des frais d'hospitalisation de touristes étrangers en France.

• Cote :

  XW 372

• Date :

  1942-1950